Chômage partiel :
comment ça marche

Françoise GUINET, responsable du pôle social, a préparé une note technique concernant le chômage partiel en prévision des salaires de la fin du mois.
Cette note, accompagnée d’exemples, est en pièce jointe : https://www.analysconseils.fr/dam/image/I_SGSMC_1584653950116.PDF
Elle est à jour des dernières informations en notre possession.

En résumé, les points à retenir sont les suivants :


- Les salariés en forfaits jours sont en principe exclus de l’activité partielle sauf fermeture totale- Les gérants salariés ou les présidents de S.A.S. ne cotisant pas à l’assurance chômage ne peuvent entrer dans ce dispositif
- Les heures de 35 à 39 heures sont chômées mais ne rentrent pas dans l’indemnisation
- L’employeur verse au salarié une indemnité en net de 70% de son absence (et parfois un complément pour avoir au moins le smic). Donc pour un salarié qui perçoit un salaire supérieur au smic, le net au chômage ne sera pas égal à 100% de son net habituel mais plutôt égal à  84%.
- Les négociations actuelles portent sur la possibilité d’augmenter le remboursement fait par l’état à l’entreprise afin que dans la limite de 4.5 smic,  l’indemnisation qui aura été versée par l’employeur au salarié lui soit totalement remboursé.
- Les employeurs vont verser à la fin de ce mois les salaires du mois de mars à peu près à l’identique des mois précédents, et le remboursement de l’état interviendra surement en deux phases (d’abord 8.03 euros / heures, et ensuite un complément en fonction des négociations sur ce point). Il est cependant impossible de prévoir les dates de remboursements. 

Nous attirons votre attention sur le fait de bien préserver sa trésorerie ou ses capacités de financement afin de régler tous les salaires à la fin du mois.
Nous conseillons à tous de maintenir le plus longtemps possible une activité. 

Bon courage à tous.