Les dernières mesures prises

Voici les dernières nouvelles que nous avons eu, concernant essentiellement le social :

Concernant les prélèvements URSSAF

La consultation du site URSSAF indique que tous les prélèvements prévus au 15 mars ont été mis à 0.
Nous pensons que c’est une décision de l’URSSAF.
Nous ne pouvons pas accéder à la modification des paiements.

Concernant le chômage partiel

La crise sanitaire que nous traversons entraîne la mise en œuvre immédiate de mesures de soutien massif aux entreprises. Le dispositif d’activité partielle est une des mesures clés. Un décret sera donc pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC. Le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à un afflux exceptionnel qui conduit à rendre le site inaccessible pour de nombreuses entreprises. Il a été décidé de le fermer jusqu’à demain mardi 17 mars matin afin de procéder à des corrections.
Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du Travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.L'employeur sera remboursé dans les 10/12 jours à partir de la date de demande en ligne.

Concernant les cotisations retraites

A ce jour, nous n’avons pas de procédures pour les cotisations retraite, mais une réunion des partenaires sociaux se tiendra demain au niveau des cotisations AGIRC-ARRCO.
Nous attendons les précisions, mais nous vous conseillons de demander à vos banquiers le blocage de tous les prélèvements.

Concernant les cotisations indépendants

L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée.
Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre).





Nous restons à votre disposition. Nous continuerons à vous informer selon les informations à notre disposition.