Crise COVID : les dernières infos de notre pôle social

Voici les premières informations concernant la gestion de la crise COVID.
Ces informations ne sont pas exhaustives et peuvent contredites par d’autres décisions.
Nous sommes à ce jour (28 octobre 2020) dans l’attente des décrets.

Informations de la part de l’URSSAF


Le point le plus important est le report pour tout ou partie du paiement des cotisations Urssaf dues à l'échéance 15 novembre 2020.
Ce report de paiement vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.
Attention : Nous demandons à nos clients de prévenir au plus tôt notre service social, car des règlements de charges sociales ont déjà été lancées. L’annulation de ces règlements doit avoir impérativement avant le 8 novembre 2020.

Informations de la part du Ministère du travail  


Pour l’instant, le confinement va du 30 octobre au 1er décembre minimum.
Le télétravail serait obligatoire à 100 % partout où il est possible.
Des justificatifs de déplacements professionnels sont à fournir à vos salariés pour les déplacements domicile travail.
(Pour télécharger le modèle de justificatif, rendez-vous a cette adresse : https://www.analysconseils.fr/dam/image/I_47W7W_1604248270610.PDF
Les commerces et établissements recevant du public (ERP) non essentiels seront fermés pendant le confinement.

L’ensemble des secteurs faisant l’objet de fermetures administratives bénéficieront d’aide allant jusqu’à 10 000 euros via le fonds de solidarité.
Le dispositif d’activité partielle est étendu jusqu’au 31 décembre 2020 et les prêts garantis par l’Etat sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021.
De plus, des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PME seront prochainement présentés.
Alors que les conditions de l'activité partielle de droit commun devaient évoluer au 1er novembre, et se traduire par une baisse de l'indemnisation des salariés, l'exécutif a décidé de maintenir le niveau actuel d'indemnisation. Les salariés qui seront donc placés au chômage partiel durant le confinement toucheront une indemnité représentant environ 84% de leur rémunération nette, quel que soit leur secteur.
Pour l’entreprise, tous les secteurs faisant l'objet d'une fermeture administrative pourront bénéficier du dispositif de l'activité partielle avec 0% de reste à charge pour l'entreprise. Pour rappel, les secteurs protégés (tourisme, sport, culture et événementiel) bénéficient d'ores et déjà d'une prise en charge à 100%, et ce, jusqu'au 31 décembre.
Pour les autres secteurs, qui ne sont pas soumis à une fermeture administrative, les conditions de l'activité partielle reste identique à aujourd'hui : le reste à charge sera de 15% et non pas selon la limitation à priori prévue au 1er novembre.

Nous reviendrons vers vous en fonction de l’évolution de l’information. Nous avons cependant décidé d’insister sur le développement et le complément des prêts PGE. Nous sommes à votre disposition sur ces points.  

Françoise GUINET
Responsable Pôle social