Fonds de solidarité :
quelques réponses

Les informations qui partent dans tous les sens, les fake news et les atermoiements du gouvernement et surtout des hauts fonctionnaires ne rendent pas la situation très claire.
Nous ne pouvons même pas parler de l’hétérogénéité des interlocuteurs bancaires.Une question revient souvent ; le fonds de solidarité…
Voici quelques réponses

Quel montant ?
Un forfait de 1500 € (et même davantage au cas par cas) 

Il s'agit d'un montant forfaitaire de 1500 € destiné, donc, à soutenir financièrement les patrons des petites entreprises (via un fonds de solidarité alimenté par l’État et les Régions), car leurs revenus ne sont pas couverts par l’indemnisation du chômage partiel, au contraire de celui des salariés. 
D’autre part, un dispositif anti-faillite est également prévu pour les entreprises employant au moins un salarié et rencontrant de très grandes difficultés malgré le recours aux autres dispositifs.
Le versement d'une somme plus élevée peut être envisagée, au cas par cas, pour éviter tout dépôt de bilan. 


Pour qui ?
Les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs 

Ce filet de sécurité est réservé aux entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 million d'€.
Il vise donc uniquement les très petites entreprises, les indépendants et les micro-entrepreneurs...
Il convient de remplir l'une des conditions suivantes (ou peut être les deux) pour le solliciter :
• Diriger une entreprise dont la fermeture a été demandée pour des raisons sanitaires, comme c'est notamment le cas dans les secteurs de la restauration (160.000 entreprises), du commerce non alimentaire (140.000), du tourisme (100.000) par exemple…. A notre avis, cette condition doit être annulée.
• Diriger une très petite entreprise (quel que soit le secteur) dont le chiffre d'affaires s'est effondré d'au moins 70% entre mars 2019 et mars 2020. Précision : il convient de comparer les chiffres d'affaires de ces deux mois (et non d'effectuer un calcul sur l'ensemble de l'année écoulée)….
Quid des entreprises récemment créées ?


Quel interlocuteur ?
La direction générale des finances publiques 

L'aide de 1500 € sera versée automatiquement par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), sur simple déclaration.
Cette administration constitue en effet actuellement le seul réseau suffisant pour traiter les dossiers des centaines de milliers d'entreprises concernées. 
La demande d’aide exceptionnelle doit donc s’effectuer auprès de la DGFiP et non de l’URSSAF. 
Selon le ministère, la démarche serait « simple et rapide ». L’administration fiscale « est en train de travailler à un système simple qui sera actif d’ici 10/15 jours », soit à partir de fin mars / début avril. Donc, il est difficile d’espérer des fonds avant la mi-avril 2020. 

 Nous restons à votre disposition pour toute aide. 
Bon courage à tous