Remboursement des frais de transports des salariés

Métro, train, vélo... : en tant qu'employeur, vous devez prendre en charge
une partie du prix des transports de vos salariés entre leur domicile et leur lieu de travail.
Quels types de frais sont concernés ?
Quel est le montant de votre participation ?
Le point sur vos impératifs.

L’employeur a l’obligation de prendre en charge une partie du prix de l’abonnement souscrit par ses salariés pour leurs déplacements résidence habituelle/ lieu de travail et réalisés  au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos (art. L. 3261-2 du code du travail).

Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, sont concernées par cette obligation, du moment que le salarié utilise un moyen de transport public : transport en commun mais également  service public de location de vélo comme Vélo'v à Lyon (art. L. 3261-2 du code du travail).
Plus concrètement, le salarié doit posséder un abonnement (voyages limités ou à renouvellement tacite de nombre de voyages limité) émis par la SNCF, la RATP, une entreprise de transport public ou autre régie de transport public. Sont également concernés les abonnements à un service public de location de vélos.
Les titres de transport achetés à l’unité ne sont pas concernés et ne sont donc pas remboursables.

Quelle participation ?
La  participation est de 50% du montant engagé par le salarié. Elle est exclue de l’assiette des cotisations sociales ainsi que de la  CGS et la CRDS

Comment ça marche ?
Le salarié doit présenter son abonnement à son employeur qui, de son coté, doit lui rembourser la moitié du montant engagé dans les meilleurs délais et au maximum à la fin du mois suivant la validité du titre de transport.
Concernant les abonnements annuels, la prise en charge est répartie chaque mois.