Télétravail : une opportunité
pour les salariés ET les entreprises

Il y a encore 3 ans, le télétravail ne concernait que peu de salariés : 3% pour 1 jour par semaine.
La crise du Covid a changé la donne et 34% des salariés ont goûté au télétravail durant le premier confinement.
Beaucoup ont découvert certains avantages, les salariés comme les chefs d’entreprise.

Jusqu’alors, le télétravail ne pouvait être mis en place que sur la base du volontariat et ne pouvait être imposé que lors de circonstances exceptionnelles. (cf. article L1222-11 du Code du travail).
Le confinement a été allégé le 30 octobre 2020, cependant le télétravail demeure la règle tant que le métier exercé est compatible avec ce mode de travail.
Tout ceci n’est pas toujours facile à organiser pour les TPE et les PME. Le ministère du Travail a donc mis en place un dispositif gratuit, Objectif Reprise, afin d’organiser le télétravail, maintenir l’engagement des salariés, ajuster le protocole sanitaire ou encore faire face aux variations d’activité.

Qu’est-ce que le télétravail?

C’est une opportunité pour le salarié d’exercer son travail hors des locaux de l’entreprise.
Il ne s’agit pas d’un droit et un employeur peut refuser le télétravail à un employé, même si ce type d’organisation a déjà été mi en place de l’entreprise.
Cependant, il a l’obligation de motiver son refus.
À l’inverse, le refus par un salarié de télétravailler n’est pas un motif de rupture du contrat de travail.

Quels avantages pour les salariés?

– Economies de temps (transport en particulier)
– Plus grande autonomie dans la réalisation du travail
– Meilleure gestion du temps de travail
– Meilleure concentration due à un environnement calme sans perturbations continuelles

Quels avantages pour les entreprises?

– Augmentation de la production et la productivité, de l’ordre de 5 à 30 % (source : rapport sur le télétravail de la Direction générale des entreprises (DGE)
– Economies d’échelles importantes sur les locaux et les dépenses courantes
– Amélioration de la qualité de vie des salariés qui sont par conséquent plus motivés est plus impliqués. On note alors moins de turn-over et moins d’absentéisme.

Comment cela fonctionne ?

L’employeur doit :
– fixer des plages horaires durant lequel le télétravailleur peut être contacté
– informer les salariés des restrictions dans l’usage des outils et équipements mis à leur service (avec d’éventuelles sanctions si ces règles ne sont pas respectées)
– organiser un entretien annuel avec chaque télétravailleur concernant leurs conditions de travail, leur  charge d’activité …
– donner priorité aux télétravailleurs pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à leurs qualifications , leurs compétences et leur indiquer la disponibilité de tout poste de cette nature.

Le salarié a, quant à lui, les mêmes droits que le salarié exécutant son travail dans les locaux de l’entreprise.

Comment le mettre en place ?

Désormais, il n’est plus obligatoire de modifier le contrat de travail pour qu’un salarié puisse télétravailler.

3 possibilités sont aujourd’hui applicables pour mettre en place ce mode de travail.
– un simple accord entre l’employeur et le salarié, par tout moyen (accord oral, courriel, courrier…)
– un accord collectif- une charte élaborée par l’employeur, après avis du comité social et économique.

Dans ces deux dernières possibilités, les points suivants doivent être précisés:
– les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail
– les conditions de passage en télétravail et de retour du travail dans les locaux de l’entreprise-la précision des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail
– les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail
– les modalités d’accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail.

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