Le 1er juillet 2025 marque l’entrée en vigueur de nouvelles règles concernant le financement des contrats d’apprentissage. Faisons le point.
Ces ajustements du financement de l’apprentissage visent une plus grande responsabilisation financière des employeurs. Ils s’inscrivent dans le cadre d’une réforme globale de l’apprentissage, dont l’objectif est d’optimiser les dépenses publiques tout en assurant la qualité et la soutenabilité des formations proposées.
Qu’est-ce que l’apprentissage ?
L’apprentissage est une forme de formation en alternance qui permet à une personne, généralement un jeune de 16 à 29 ans, d’apprendre un métier en combinant formation théorique dans un centre de formation (comme un CFA – Centre de Formation des Apprentis) et expérience pratique en entreprise.
C’est un véritable contrat de travail, avec un salaire, des droits, et des devoirs.
Objectifs de l’apprentissage :
- Acquérir une qualification professionnelle reconnue (CAP, Bac pro, BTS, licence pro, master, etc.).
- Faciliter l’insertion dans la vie active grâce à une expérience concrète.
- Être rémunéré pendant la formation.
Fonctionnement
Un contrat d’apprentissage est signé entre :
- Un apprenti (l’élève ou étudiant),
- Un employeur (entreprise, administration ou association),
- Et un centre de formation (CFA).
L’apprenti partage son temps entre :
- L’entreprise (où il travaille, apprend un métier, et est encadré par un maître d’apprentissage),
- Et le centre de formation (où il suit des cours théoriques en lien avec son métier).
Quels diplômes peut-on préparer en apprentissage?
L’apprentissage permet de préparer presque tous les diplômes professionnels, du CAP au master :
- CAP (Certificat d’Aptitude Professionnelle),
- Bac professionnel,
- BTS (Brevet de Technicien Supérieur),
- BUT (Bachelor Universitaire de Technologie),
- Licence professionnelle,
- Diplôme d’ingénieur, master, voire diplômes de grandes écoles (commerce, art, etc.).
Avantages pour l’entreprise :
- Former un futur salarié à ses méthodes,
- Bénéficier d’aides financières de l’État (jusqu’à 6 000 € en 2025),
- Accueillir un collaborateur motivé.
Pour savoir plus : https://www.education.gouv.fr/se-former-par-l-apprentissage-2216
Participation forfaitaire obligatoire de 750 € pour certains contrats
Les employeurs devront verser une participation forfaitaire de 750 € pour chaque contrat d’apprentissage visant un diplôme ou titre professionnel de niveau au moins égal à Bac+3 (niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles). Cette mesure s’appliquera à tous les contrats signés à partir du 1er juillet 2025.
Cette participation est destinée à compenser la réduction de la prise en charge par les opérateurs de compétences (OPCO) pour ces niveaux de formation. Le recouvrement de cette somme sera assuré par le centre de formation des apprentis (CFA). Il s’agit également d’une manière d’impliquer davantage les entreprises dans l’investissement de la formation de leurs apprentis, notamment dans les filières supérieures souvent plus coûteuses.
Prise en charge au prorata de la durée effective du contrat
Autre changement majeur : le calcul de la prise en charge par les OPCO ne sera plus basé sur les mois commencés, mais sur la durée réelle du contrat d’apprentissage. Cette mesure permet un ajustement plus précis des financements, en évitant les surcoûts liés à une facturation mensuelle non proportionnelle à la durée effective de la formation.
Par exemple, si un contrat est interrompu avant son terme, la prise en charge sera limitée aux jours effectivement réalisés, ce qui permet une meilleure maîtrise budgétaire. Cette évolution vise également à responsabiliser les parties prenantes dans la gestion des parcours d’apprentissage, en encourageant une planification plus rigoureuse et un suivi contractuel plus attentif.
Ces modifications s’inscrivent dans une logique de rationalisation des dépenses publiques et de responsabilisation accrue des acteurs de l’apprentissage, en particulier les entreprises et les centres de formation.
