Analys vous en dit plus sur le site « Mes démarches travail », le portail officiel du ministère du Travail pour centraliser, dématérialiser et sécuriser les démarches obligatoires des employeurs.
Qu’est-ce que Mes démarches travail ?
Le nouveau portail « Mes démarches travail » est un portail officiel de l’État français, piloté par le ministère du Travail, qui a pour objectif de centraliser et dématérialiser l’ensemble des démarches administratives liées au droit du travail.
Son utilisation est entièrement gratuite.
Il s’adresse principalement :
– aux employeurs (TPE, PME, grandes entreprises),
– aux responsables RH,
– aux experts-comptables,
et plus largement à tous les acteurs amenés à effectuer des formalités auprès de l’administration du travail.
Ce portail remplace progressivement une multitude de téléservices dispersés, en offrant un point d’entrée unique, sécurisé et harmonisé.
Déclarations et demandes obligatoires en ligne via le portail mes démarches travail :
– Rupture conventionnelle : demander l’homologation d’une rupture d’un CDI via TéléRC.
– Égalité professionnelle (ÉgaPro) : déclarer l’index de l’égalité entre femmes et hommes.
– Élections professionnelles : transmettre en ligne les résultats des élections au comité social et économique (CSE).
– Dépôt d’accords d’entreprise (TéléAccords).
– DEMAT@MIANTE : gérer les plans de démolition/retrait d’amiante.
– SIPSI : déclarer le détachement de travailleurs étrangers en France.
De nouveaux services ont été intégrés :
– Déclaration préalable de chantier soumis à coordination SPS (sécurité et santé).
– Demande d’autorisation de licenciement ou de transfert pour un salarié protégé.
À quoi sert concrètement Mes démarches travail ?
Le site permet de réaliser en ligne des obligations légales et déclaratives relevant du droit du travail, sans passer par des formulaires papier ou plusieurs plateformes différentes.
Il vise trois objectifs principaux :
• Simplifier les démarches administratives des entreprises
• Sécuriser les échanges avec l’administration (traçabilité, accusés de réception)
• Moderniser les relations entre les employeurs et les services de l’État
Quelles démarches peut-on effectuer sur le portail ?
Le portail regroupe de nombreux téléservices officiels, parmi lesquels :
Démarches liées aux relations de travail
– Homologation des ruptures conventionnelles (TéléRC)
– Dépôt des accords d’entreprise (TéléAccords)
– Déclaration et transmission des résultats des élections professionnelles (CSE)
– Demandes d’autorisation concernant les salariés protégés (licenciement, transfert, rupture)
Obligations sociales et réglementaires
– Déclaration de l’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes (ÉgaPro)
– Déclaration préalable de chantiers soumis à coordination SPS
– Gestion des démarches liées à l’amiante (DEMAT@MIANTE)
Mobilité internationale et sécurité
– Déclaration du détachement de travailleurs étrangers en France (SIPSI)
– Échanges avec l’inspection du travail dans le cadre de certaines procédures
Les services disponibles sont appelés à s’enrichir progressivement, avec l’intégration de nouvelles démarches au fil du temps.
Quels sont les avantages pour les entreprises ?
L’utilisation de Mes démarches travail présente plusieurs bénéfices concrets :
– Un portail unique au lieu de plusieurs sites administratifs
– Démarches 100 % dématérialisées, accessibles à tout moment
– Accusés de réception horodatés, utiles en cas de contrôle ou de litige
– Réduction des erreurs grâce à des formulaires guidés
– Gain de temps administratif, notamment pour les TPE et PME
– Meilleure conformité réglementaire
Comment accéder au site et l’utiliser ?
Pour vous connecter, rendez-vous sur le site « Mes démarches travail », puis sélectionnez le service souhaité :
– pour les services déjà disponibles, connectez-vous depuis la page d’accueil de chacun d’eux,
– pour les nouveaux services, créez ou connectez-vous à un compte « EFP CONNECT » (la solution du Ministère du Travail pour faciliter la connexion à vos services numériques et démarches en ligne.), puis procédez à votre déclaration ou déposez votre demande.
Vous pouvez aussi cliquer sur « En savoir plus » pour connaître les formalités réalisables par l’intermédiaire de chaque téléservice ou cliquer sur le nom du téléservice pour y accéder.
Selon les démarches :
– l’entreprise agit pour son propre compte
– ou mandate un professionnel (expert-comptable, avocat, cabinet RH).
N’hesitez pas à contacter notre pôle social ….
En résumé
En centralisant les obligations légales liées au travail, Mes démarches travail devient un outil incontournable pour assurer la conformité sociale des entreprises.
Il permet de :
– respecter les obligations légales
– sécuriser les échanges avec l’administration
– simplifier la gestion quotidienne des ressources humaines
Analys est mandaté par ses clients pour effectuer ces démarches pour leur compte. Objectif : leur simplifier la vie !
