Souvent méconnue ou mal comprise, la CFE ou Cotisation Foncière des Entreprises, constitue pourtant une charge incontournable à intégrer dans la gestion de votre activité.
Définition, calcul, montant et obligations 2025 : Analys vous en dit plus
Qu’est-ce que la CFE ?
La CFE ou Cotisation Foncière des Entreprises, fait partie de la Contribution Économique Territoriale (CET), avec la CVAE (aujourd’hui supprimée). C’est un impôt local obligatoire pour la majorité des entreprises et travailleurs indépendants en France.
Son objectif ? Financer les collectivités locales (communes, intercommunalités).
Origine de la CFE
La CFE, telle qu’on la connaît aujourd’hui, est relativement récente, mais elle est l’héritière d’un impôt beaucoup plus ancien : la taxe professionnelle.
Avant 2010 : la Taxe Professionnelle (TP)
Créée en 1975, la Taxe Professionnelle était un impôt local payé par toutes les entreprises.£
Elle portait à l’origine sur :
– les salaires
– la valeur locative des bâtiments
– la valeur locative du matériel et outillage
– Très critiquée, notamment parce qu’elle pénalisait l’investissement, elle est progressivement réformée dans les années 2000.
2010 : création de la CFE
La Loi de finances pour 2010 supprime la Taxe Professionnelle et crée la Contribution Économique Territoriale (CET), composée de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)
La CFE remplace la partie de l’ancienne TP liée aux locaux professionnels.
Objectif : alléger la fiscalité pesant sur les entreprises et moderniser le système.
Qui doit payer la CFE ?
La CFE concerne :
– les auto-entrepreneurs / micro-entrepreneurs
– les entreprises individuelles
– les sociétés (SAS, SASU, SARL, EURL…)
– les professions libérales
– les artisans et commerçants
Certaines activités bénéficient automatiquement d’une exonération (totale ou partielle):
– les artistes-auteurs
– certaines activités artisanales
– les chauffeurs de taxi / VTC utilisant leur véhicule personnel
– les professeurs et formateurs à domicile exerçant seuls et sans local commercial.
– les activités agricoles
– les entreprises en zones franches ou zones prioritaires (ZFU, ZRR, BER…)
– les entreprises nouvelles (première année)
– les entreprises travaillant sans locaux distincts
– sur décisions de la commune
En résumé
Vous êtes exonéré de CFE si :
✔ votre activité fait partie des professions non imposables
✔ vous êtes dans votre première année d’activité
✔ vous êtes implanté dans une zone aidée (ZFU, ZRR, BER…)
✔ votre commune a mis en place une exonération spécifique
Comment est calculé le montant de la CFE ?
Le calcul de la CFE dépend de deux éléments :
1. La valeur locative des locaux professionnels
Si vous utilisez un bureau, local, atelier ou commerce, l’administration calcule la CFE à partir de sa valeur locative.
2. Une base minimale
Si vous travaillez à domicile ou sans local, vous payez une base minimale définie par la commune.
Le montant varie donc selon la ville : certaines appliquent une base très basse, d’autres plus élevée.
Quand payer la CFE ?
Le paiement peut se faire en 2 temps. Il y a d’abord un acompte en juin (si CFE > 3 000 €). Le solde est à régler au 15 décembre chaque année.
Comment déclarer et payer la CFE ?
La declaration de fait via votre espace professionnel sur www.impots.gouv.fr
Le paiement est réalisé par prélèvement ou télépaiement.
