DSN 2027 : découvrez les principaux changements de la nouvelle norme et les vérifications à effectuer pour votre entreprise.
Qu’est-ce que la DSN ?
La DSN est une déclaration mensuelle réalisée par l’employeur à partir des informations présentes dans la paie. Elle permet notamment de transmettre aux organismes sociaux les données nécessaires concernant :
– les salariés ;
– les rémunérations ;
– les cotisations sociales ;
– les contrats de travail ;
– les arrêts et autres événements liés aux salariés.
La DSN a remplacé la plupart des anciennes déclarations sociales et permet de centraliser la transmission des informations auprès des organismes concernés. La déclaration repose sur une norme technique appelée NEODeS, qui évolue régulièrement.
DSN 2027 : quels changements pour les entreprises ?
La Déclaration sociale nominative (DSN) évolue en 2027. Comme chaque année, la nouvelle norme apporte des modifications destinées à améliorer la qualité des données transmises aux organismes sociaux et à tenir compte des évolutions réglementaires.
Pour les entreprises, ces changements sont principalement pris en charge par les logiciels de paie. Il reste néanmoins important d’anticiper la mise à jour des outils et de vérifier certains paramètres afin d’éviter les erreurs ou les rejets de déclarations.
La documentation technique officielle est disponible sur le portail Net-entreprises et comprend notamment le cahier technique, les notes différentielles et les tables de nomenclatures.
DSN 2027 : quand les changements s’appliquent-ils ?
La nouvelle norme DSN 2027 correspond à la version P27V01 de la norme NEODeS.
Sa documentation technique est progressivement publiée afin de permettre aux éditeurs de logiciels de paie, aux entreprises et aux cabinets comptables de préparer cette évolution.
Pour les employeurs, la première étape consiste donc à s’assurer que leur logiciel de paie sera compatible avec la norme DSN 2027.
Quelles sont les principales nouveautés de la DSN 2027 ?
Plusieurs évolutions sont prévues. Certaines concernent directement les données de paie tandis que d’autres sont essentiellement techniques.
Une nouvelle gestion des suspensions de contrat
La norme DSN 2027 modifie la manière dont certaines suspensions ou modifications de l’exécution du contrat de travail doivent être déclarées.
Un nouveau bloc est notamment consacré à l’aménagement du temps de travail.
Cette évolution doit permettre de mieux distinguer les différentes situations rencontrées par les salariés.
Pour l’entreprise, cela signifie surtout que les paramétrages des absences et des contrats devront être correctement mis à jour dans le logiciel de paie.
Réduction générale des cotisations : davantage de contrôles
La DSN 2027 renforce également la fiabilisation des données utilisées pour calculer la réduction générale des cotisations patronales.
Les organismes sociaux disposent ainsi de données plus précises pour contrôler les montants déclarés.
Les entreprises doivent donc veiller à la cohérence entre les éléments de rémunération enregistrés dans la paie et les données transmises dans la DSN.
Le montant net social mieux contrôlé
Le montant net social fait lui aussi l’objet d’une attention particulière.
Cette donnée, présente sur le bulletin de paie, est notamment utilisée pour le calcul de certaines prestations sociales.
La norme DSN 2027 prévoit une meilleure fiabilisation de cette information.
Pour l’entreprise, il est donc important de vérifier la cohérence entre le bulletin de salaire et les données transmises dans la DSN.
Le partage de la valeur pris en compte
La DSN 2027 intègre également de nouvelles données relatives au plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE).
Les entreprises qui mettent en place ce dispositif devront tenir compte des nouveaux codes et modalités de déclaration prévus dans la norme.
Cette évolution s’inscrit dans le mouvement de développement des dispositifs de partage de la valeur au sein des entreprises.
Des changements dans les codes de cotisations
La nouvelle norme actualise également certaines nomenclatures et certains codes de cotisations.
Ces modifications sont généralement intégrées directement dans les mises à jour des logiciels de paie.
L’entreprise doit néanmoins s’assurer que la version de son logiciel est bien à jour avant de produire les premières DSN concernées.
La nomenclature NAF évolue
La nomenclature d’activités française (NAF) fait également partie des évolutions prises en compte par la norme DSN 2027.
Les informations concernant l’activité principale exercée par l’entreprise ou l’établissement sont notamment concernées.
Les entreprises devront donc vérifier que les informations administratives enregistrées dans leur logiciel de paie sont correctement renseignées.
La CAVEC intégrée à la DSN en 2027
Une évolution particulière concerne la CAVEC, la caisse de retraite des experts-comptables et des commissaires aux comptes.
La CAVEC doit intégrer le dispositif DSN à compter du 1er janvier 2027.
Cette évolution concerne principalement les entreprises et cabinets employant des salariés relevant de ce régime.
Les services de prévention et de santé au travail
La norme 2027 fait également évoluer les informations relatives aux services de prévention et de santé au travail (SPST).
De nouvelles données doivent permettre de mieux identifier le service compétent et d’améliorer la qualité des informations transmises.
Que doivent faire les entreprises ?
Pour une TPE ou une PME, la mise en œuvre de la DSN 2027 ne nécessite pas nécessairement de modifier les procédures internes.
En revanche, quelques vérifications sont recommandées.
1. Vérifier la mise à jour du logiciel de paie
L’éditeur du logiciel doit fournir une version compatible avec la norme 2027.
2. Contrôler les paramétrages
Une attention particulière doit être portée aux :
– contrats de travail ;
– absences ;
– suspensions de contrat ;
– temps de travail ;
– cotisations ;
– organismes complémentaires ;
– dispositifs de partage de la valeur.
3. Vérifier les informations de l’entreprise
Les données administratives, notamment celles relatives à l’activité de l’entreprise, doivent être correctement renseignées.
4. Contrôler les premières déclarations
Les premiers fichiers DSN produits avec la nouvelle norme doivent être surveillés afin d’identifier rapidement d’éventuelles anomalies.
Dsn-Val : un outil pour vérifier sa DSN
Avant l’envoi d’une déclaration, les entreprises peuvent utiliser Dsn-Val, l’outil de contrôle proposé par Net-entreprises.
Il permet notamment de vérifier la conformité technique du fichier DSN et d’identifier certaines erreurs avant son envoi.
Cet outil peut être particulièrement utile lors du passage à une nouvelle version de la norme.
Pourquoi anticiper la DSN 2027 ?
Une erreur dans une DSN peut entraîner des demandes de correction ou des régularisations auprès des organismes sociaux.
Anticiper la nouvelle norme permet donc de :
– sécuriser les déclarations sociales ;
– limiter les risques d’erreur ;
– éviter les régularisations ;
– fiabiliser les cotisations ;
– gagner du temps dans le traitement des anomalies.
Pour une petite entreprise, l’accompagnement du cabinet comptable ou du prestataire de paie peut être particulièrement utile lors de cette transition.
DSN 2027 : ce qu’il faut retenir
Les principales évolutions concernent notamment la gestion des suspensions de contrat, la réduction générale des cotisations, le montant net social, le PPVE, les codes de cotisations et certaines informations administratives.
Pour les entreprises, le principal réflexe est simple : anticiper la mise à jour du logiciel de paie et vérifier les paramétrages avant les premières déclarations en norme 2027.
Les dirigeants de TPE et PME qui confient leur paie à leur cabinet comptable peuvent également profiter de cette évolution pour demander une vérification des paramétrages et des données sociales de leur entreprise.
Notre rôle d’expert-comptable ne se limite pas à effectuer des soustractions et des additions.
